Conditions générales de vente

Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Sandrine Chabre – Historienne {de l’art} et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits
Les produits mis en vente sur ce site sont généralement disponibles, sauf mention contraire.
Comment commander ?
Le client doit au préalable s’inscrire ou s’identifier en cliquant sur « Mon compte ». L’inscription se fait en entrant son adresse de courriel ainsi qu’en indiquant un mot de passe, puis le client est invité à entrer ses coordonnées de facturation et, éventuellement, de livraison (si celle-ci doit se faire à une autre adresse).
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en nous contactant.
Une fois son compte ouvert, le client peut commander sur le site une ou plusieurs fois, en conservant ses informations de connexion. En cas d’oubli du mot de passe, un lien permet de le récupérer.
Lorsque le client est connecté, il lui suffit de cliquer sur le lien « Ajouter au panier », présent sur chaque page d’article. Les titres sélectionnés sont alors stockés virtuellement dans un panier, consultable à chaque instant. Une fois le choix d’articles terminé, le client clique sur le lien « Commander » figurant au bas de la page du panier. La page suivante l’invite à vérifier le contenu de sa commande, lui signale le montant des frais de port ajoutés à la somme, l’invite à confirmer qu’il a lu et accepté les conditions générales de ventes. Enfin, il sélectionne un mode de paiement pour procéder à la finalisation de sa commande.

Prix 
Le prix indiqué sur la fiche produit est le prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de transport et de mise en service.

Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Les modes de paiement acceptés doivent être consultés sur le site au moment du paiement. Au moment du paiement à l’issue de la commande, si le client a exprimé son désir de payer au moyen d’un chèque bancaire, il reçoit toute information liée au libellé de son chèque et l’adresse où l’expédier accompagné du bon de commande. Une fois le chèque reçu, le colis est préparé et expédié. Les règlements sécurisés par virement bancaire, carte bancaire ou PayPal sont aussi disponibles et permettent un traitement plus rapide de la commande.

Livraison 
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Sandrine Chabre – Historienne {de l’art} ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
La livraison, quel que soit le pays (France Métropolitaine, DOM TOM ou autres), sera effectuée exclusivement par La Poste.
Certains cas déchargent le vendeur de l’obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les colis voyagent toujours aux risques et périls du destinataire qui est invité à vérifier systématiquement son colis à l’arrivée et le refuser auprès du transporteur si celui-ci présente des défauts (article manquant, dégradation).
Toutes les commandes passées par le présent site sont destinées à l’usage exclusif des clients, ceux-ci s’interdisant toute revente partielle ou totale des produits.

Litiges 
Les articles mis en vente sur ce site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Sandrine Chabre – Historienne {de l’art} ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Sandrine Chabre – Historienne {de l’art} n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais, inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport, des moyens de communications ou de télécommunications.
En cas de retard de paiement, la société Sandrine Chabre – Historienne {de l’art} se réserve le droit de demander le paiement de pénalités de retard représentant 10% du montant total pour chaque tranche de 30 jours de retard.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence sera seul compétent.

Informations légales
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par Sandrine Chabre – Historienne {de l’art}, demander leur modification ou leur suppression (via la page Contact). Ainsi, vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite, conformément à la loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986).

Propriété intellectuelle 
Sauf mention contraire, tous les éléments de ce site sont la propriété des éditeurs de ce site, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires de Sandrine Chabre – Historienne {de l’art}.
La protection du site relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.
Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données, de sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, partielle ou totale, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Mentions légales

Siège social
Sandrine Chabre – Historienne de l’art, 4567 chemin St Donat nord, 13100 Aix-en-Provence

Immatriculation
Numéro Siren : 752971416. Code APE 7220Z (Recherche – développement en sciences humaines et sociales).

TVA
la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.

Mentions légales du site
Le présent site internet est la propriété de Sandrine Chabre.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site Sandrine Chabre – Historienne {de l’art} sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.
Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.
La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur ou l’insertion d’une page appartenant à Sandrine Chabre – Historienne {de l’art} dans la page d’un autre site est interdite.
De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l’accord écrit de Sandrine Chabre – Historienne {de l’art} et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.
La création d’un lien hypertexte vers le site www.sandrine-chabre.com ne peut se faire qu’avec l’autorisation de Sandrine Chabre – Historienne {de l’art}, et sous réserve qu’aucune confusion ne puisse exister dans l’esprit des internautes sur l’identité du site ou la provenance des informations.
Tout texte ou photographie mis en ligne l’est avec l’accord de son propriétaire, ou dans le respect des licences de copyright. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de toute ou partie de ce site sur un support électronique ou papier est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Collecte et utilisation des données personnelles
La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site www.sandrine-chabre.com ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.
La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site Sandrine Chabre – Historienne {de l’art} a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site.
Les données récoltées ne sont jamais transmises à des tiers.
En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.
A tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant Sandrine Chabre – Historienne {de l’art}.

Hébergeur du site : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.